DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES POUR VOTRE CABINET MÉDICAL

Les entreprises du secteur de la santé (par exemple les cabinets médicaux, les associations de praticiens, les hôpitaux, les établissements de soins, etc.) traitent des données personnelles et doivent donc remplir des obligations étendues en matière de protection des données conformément au RGPD et à la BDSG. L’équipe OBSECOM GmbH vous assiste en tant que délégué externe à la protection des données et vous conseille de manière compétente et personalisée sur vos obligations selon la réglementation du RGPD et d’autres dispositions relatives à la protection des données. Nous conseillons votre cabinet médical en tant que délegué externe à la protection des données dans les régions de Stuttgart, Reutlingen, Tübingen, Rems / Murr, Pforzheim, Karlsruhe et Fribourg.

Nos prestations en un coup d’œil:

• Nomination d’un délégué externe à la protection des données;
• Inventaire initial et bilans annuels avec rapport sans interrompre le fonctionnement du cabinet;
• Création et mis à jour régulière de la documentation sur la protection des données (par exemple, registre de traitements, sous-traitants, …);
• Création des déclarations de confidentialité pour le site Web, les patients et le personnel;
• Assistance en cas de violation de données;
• Des conseils personalisés continus (ex. transmission des données des patients, télémédecine);
• Coopération avec les fournisseurs de services informatiques pour optimiser la sécurité technique et organisationnelle;
• Formation et sensibilisation de vos employés;
• Accès à la plate-forme OBSECOM pour les listes de contrôle, la documentation et les processus.

Comment un délégué externe à la protection des données peut-il assister le cabinet?
Un délégué externe à la protection des données possède une expertise particulière dans les questions de protection des données des cabinets médicaux et est l’interlocuteur privilégié pour la direction du cabinet et les employés. Il tient à jour la documentation et les registres. Les questions et plaintes des patients concernant le traitement de leurs données personnelles peuvent être traitées par lui. En désignant un délégué externe à la protection des données, les employés qui auparavant étaient affectés au traitement des tâches liées aux questions de protection des données, pourront désormais se concentrer sur le cœur de leur métier. La nomination d’un délégué externe à la protection des données réduit les coûts de formation.

Quand un cabinet médical doit-il désigner un délégué à la protection des données?
Les médecins, pharmaciens ou autres membres d’une profession de la santé doivent nommer un délégué à la protection des données conformément à l’article 38 du BDSG si dans le cabinet au moins 20 personnes travaillent en permanence avec le traitement automatisé de données à caractère personnel ou si une analyse d’impact relative à la protection des données est effectuée. Si moins de 20 personnes sont chargées  du traitement des données à caractère personnel dans les cabinets médicaux, il n’y a généralement pas d’obligation particulière de désigner un délégué, à condition qu’il n’y ait pas de traitement à grande échelle de données sensibles à caractère personnel. Si de grands cabinets  emploient plusieurs médecins, pharmaciens ou autres professionnels de la santé ou utilisent de nouvelles technologies, ce qui pourrait représenter un risque élevé pour les personnes concernées (par exemple, la télémédecine), il peut être nécessaire de nommer un délégué à la protection des données en raison du nombre important de collaborateurs ou de l’obligation de réaliser des analyses d’impact sur la protection des données.

Quelles sont les conséquences du RGPD pour les cabinets médicaux?
Le RGPD exigent des cabinets médicaux qu’ils soient attentifs dans le traitement des données et protège également les données à caractère personnel qui n’étaient pas couvertes auparavant par les obligations de secret professionnel (par exemple, les données des employés, le traitement des données sur le site internet du cabinet). L’accent est mis sur la protection des données à caractère personnel, la transparence et les droits des personnes concernées. Le RGPD impose une réflexion sur le traitement des données et oblige à connaître les lieux au sein du cabinet où sont traitées les données à caractère personnel. Le RGPD impose aux cabinets médicaux de nouvelles obligations en matière de documentation et de responsabilité .

Que doivent observer les centres de test corona en matière de protection des données?
Les centres de test Corona doivent informer les patients conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles et protéger de manière adéquate les données à caractère personnel des patients, y compris les résultats des tests, par des mesures techniques et organisationnelles. Le logiciel utilisé pour traiter les résultats des tests est conçu pour protéger la vie privée des patients. Si des données de santé sont transmises à des plateformes en ligne pour être récupérées par le patient, cela doit se faire sous forme de données pseudonymisées. Les centres de test Corona doivent respecter les délais de conservation des données prévus par le réglement des test Corona. L’équipe OBSECOM GmbH aide les centres de test corona à se conformer aux réglementations sur la protection des données.